Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991022026 BE

1991022026 22 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022026 22 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 1 mars 1991

Numéro: 1991022026

page: 3936

Dossier numéro: 1991-01-22/33

Ce texte modifie le texte suivant

1982000423

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →