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1991022024 BE

1991022024 20 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL accordant un dépassement de l'enveloppe de recrutement à l'Office national de Sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022024 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL accordant un dépassement de l'enveloppe de recrutement à l'Office national de Sécurité sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 19 février 1991

Numéro: 1991022024

page: 3210

Dossier numéro: 1990-11-20/

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