1991022020 22 JANVIER 1991. - Arrêté royal portant réglementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés.

L'arrêté royal du 22 janvier 1990 portant réglementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés reste d'application du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1991 moyennant les modifications reprises aux articles 2 à 7 ci-après.

<Disposition modificative de art. 1 de AR 1990-01-22/30>

1° <Disposition modificative de l'art. 4, §§ 2, 3 de l'AR 1990-01-22/30>

<Disposition modificative de l'art. 5 de l'AR 1990-01-22/30>

<Inséré par AR 1991-03-05/34, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-1991> <Disposition modificative de l'art. 6 de l'AR 1990-01-22/30>

<Disposition modificative de l'art. 7 de l'AR 1990-01-22/30>

<Disposition modificative de l'annexe 1 de l'AR 1990-01-22/30>

<Disposition modificative de l'annexe 2 de l'AR 1990-01-22/30>

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1991.

Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, notamment l'article 34octies, inséré par la loi du 7 novembre 1987 et modifié par la loi-programme du 30 décembre 1988;

Vu l'arrêté ministériel du 31 août 1990 fixant la date visée à l'article 34octies, § 3, premier alinéa, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité;

Vu un accord obtenu au sein de la Commission nationale médico-mutualiste le 15 octobre 1990;

Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment l'article 15;

Vu l'urgence;

.....

Vu l'urgence;

Considérant qu'un fonctionnement efficace de l'Administration de l'Etat nécessite que les dispositions du présent arrêté soient publiées au plus tôt;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,

.....

Fiche des modifications

Arrêté royal du 05-03-1991 publié le 11-07-1991

Article modifié : 4BIS