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1991022017 BE

1991022017 9 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL portant fixation des conditions de recrutement 1990 au profit du service "Allocations aux handicapés" du Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL portant fixation des conditions de recrutement 1990 au profit du service "Allocations aux handicapés" du Ministère de la Prévoyance sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 5 mars 1991

Numéro: 1991022017

page: 4138

Dossier numéro: 1991-01-09/

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