1991022011
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1991022011 11 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité (Note : l'arrêt n° 101.035, rendu par le Conseil d'Etat le 22 novembre 2001 (VIIème Chambre), annule le présent arrêté; M.B. 29-01-2002, p. 2952)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991022011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022011 11 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité (Note : l'arrêt n° 101.035, rendu par le Conseil d'Etat le 22 novembre 2001 (VIIème Chambre), annule le présent arrêté; M.B. 29-01-2002, p. 2952)
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11 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité (Note : l'arrêt n° 101.035, rendu par le Conseil d'Etat le 22 novembre 2001 (VIIème Chambre), annule le présent arrêté; M.B. 29-01-2002, p. 2952)
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 22 janvier 1991
Numéro: 1991022011
page: 1319
Dossier numéro: 1991-01-11/31