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1991022010 BE

1991022010 2 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1982 portant fixation du cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1982 portant fixation du cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 2 février 1991

Numéro: 1991022010

page: 2144

Dossier numéro: 1991-01-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1983022007

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