1991022008
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1991022008 2 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 9 novembre 1990 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1991
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991022008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022008 2 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 9 novembre 1990 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1991
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2 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 9 novembre 1990 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1991
Source: Prévoyance Sociale - Emploi et Travail
Publication: 2 février 1991
Numéro: 1991022008
page: 2151
Dossier numéro: 1991-01-02/