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1991022002 BE

1991022002 21 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022002 21 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes

Publication: 29 janvier 1991

Numéro: 1991022002

page: 1788

Dossier numéro: 1990-12-21/37

Ce texte modifie le texte suivant

1967122203

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