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1991021317 29 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de la Régie des Voies aériennes à la Région wallonne et à la Région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991021317 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de la Régie des Voies aériennes à la Région wallonne et à la Région flamande

Source: Premier Ministre - Communications

Publication: 3 décembre 1991

Numéro: 1991021317

page: 27021

Dossier numéro: 1991-11-29/

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