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1991021304 BE

1991021304 20 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété de maisons forestières et de bâtiments soumis au régime forestier de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991021304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété de maisons forestières et de bâtiments soumis au régime forestier de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale

Source: Premier Ministre - Finances - Agriculture - Communications

Publication: 3 décembre 1991

Numéro: 1991021304

page: 27032

Dossier numéro: 1991-09-20/

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