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1991021291 BE

1991021291 21 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques pour le Secrétariat permanent de recrutement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991021291 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques pour le Secrétariat permanent de recrutement

Source: Premier Ministre

Publication: 15 novembre 1991

Numéro: 1991021291

page: 25632

Dossier numéro: 1991-10-21/33

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