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1991021264 BE

1991021264 28 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL dressant la liste des biens de l'Etat gérés par la Régie des Bâtiments, transférés à la Région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991021264 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL dressant la liste des biens de l'Etat gérés par la Régie des Bâtiments, transférés à la Région flamande

Source: Premier Ministre - Finances - Communications

Publication: 14 novembre 1991

Numéro: 1991021264

page: 25475

Dossier numéro: 1991-08-28/39

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