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1991021257 BE

1991021257 23 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert de membres du personnel du Bureau du Plan aux Régions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991021257 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert de membres du personnel du Bureau du Plan aux Régions

Source: Premier Ministre - Affaires économiques

Publication: 5 octobre 1991

Numéro: 1991021257

page: 21991

Dossier numéro: 1991-07-23/

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