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1991021225 BE

1991021225 7 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL dressant la liste des biens de l'Etat gérés par la Régie des Bâtiments transférés à la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991021225 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL dressant la liste des biens de l'Etat gérés par la Régie des Bâtiments transférés à la Région wallonne

Source: Premier Ministre - Finances - Communications

Publication: 27 septembre 1991

Numéro: 1991021225

page: 21236

Dossier numéro: 1991-08-07/

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