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1991021221 7 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1987 transférant des membres du personnel de l'OEuvre nationale de l'Enfance à la Communauté française
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991021221 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991021221 7 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1987 transférant des membres du personnel de l'OEuvre nationale de l'Enfance à la Communauté française
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7 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1987 transférant des membres du personnel de l'OEuvre nationale de l'Enfance à la Communauté française
Source: Premier Ministre - Santé Publique et Environnement
Publication: 8 octobre 1991
Numéro: 1991021221
page: 22170
Dossier numéro: 1991-08-07/
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1987021008