1991021183
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1991021183 11 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1990 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat permanent de recrutement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991021183 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991021183 11 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1990 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat permanent de recrutement
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11 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1990 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat permanent de recrutement
Source: Premier Ministre
Publication: 30 juillet 1991
Numéro: 1991021183
page: 16768
Dossier numéro: 1991-07-11/
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