Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991021164 BE

1991021164 25 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL fixant la date d'introduction des demandes de permutation de membres du personnel d'une part de l'Office wallon de Développement rural et d'autre part des organismes nationaux d'intérêt public

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991021164 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991021164 25 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL fixant la date d'introduction des demandes de permutation de membres du personnel d'une part de l'Office wallon de Développement rural et d'autre part des organismes nationaux d'intérêt public Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL fixant la date d'introduction des demandes de permutation de membres du personnel d'une part de l'Office wallon de Développement rural et d'autre part des organismes nationaux d'intérêt public

Source: Premier Ministre

Publication: 20 juillet 1991

Numéro: 1991021164

page: 16197

Dossier numéro: 1991-06-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →