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1991021159 BE

1991021159 10 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les Services du Premier Ministre, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991021159 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les Services du Premier Ministre, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

Source: Premier Ministre

Publication: 8 août 1991

Numéro: 1991021159

page: 17320

Dossier numéro: 1991-06-10/

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