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1991021157 BE

1991021157 11 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1985 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991021157 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991021157 11 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1985 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1985 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre

Source: Premier Ministre

Publication: 8 août 1991

Numéro: 1991021157

page: 17329

Dossier numéro: 1991-06-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1985021010

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