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1991021155 BE

1991021155 28 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété du Domaine de Gaesbeek, de l'Etat à la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991021155 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété du Domaine de Gaesbeek, de l'Etat à la Communauté flamande

Source: Premier Ministre - Enseignement - Finances - Communications

Publication: 27 septembre 1991

Numéro: 1991021155

page: 21231

Dossier numéro: 1991-06-28/

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