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1991021154 BE

1991021154 23 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL dressant la liste de centres culturels, sportifs et touristiques transférés de l'Etat à la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991021154 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991021154 23 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL dressant la liste de centres culturels, sportifs et touristiques transférés de l'Etat à la Communauté française Ouvrir la source officielle

23 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL dressant la liste de centres culturels, sportifs et touristiques transférés de l'Etat à la Communauté française

Source: Premier Ministre - Education nationale - Finances

Publication: 3 décembre 1991

Numéro: 1991021154

page: 27036

Dossier numéro: 1991-07-23/

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