1991021153
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1991021153 7 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1990 organisant le transfert de biens culturels de l'Etat à la Communauté flamande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991021153 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991021153 7 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1990 organisant le transfert de biens culturels de l'Etat à la Communauté flamande
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7 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1990 organisant le transfert de biens culturels de l'Etat à la Communauté flamande
Source: Premier Ministre - Enseignement - Finances - Communications
Publication: 5 octobre 1991
Numéro: 1991021153
page: 21990
Dossier numéro: 1991-06-07/
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