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1991021152 BE

1991021152 28 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété du Domaine de Mariemont, à Morlanwelz, de l'Etat à la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991021152 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété du Domaine de Mariemont, à Morlanwelz, de l'Etat à la Communauté française

Source: Premier Ministre - Education nationale - Finances - Communications

Publication: 8 octobre 1991

Numéro: 1991021152

page: 22166

Dossier numéro: 1991-06-28/38

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