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1991021147 BE

1991021147 7 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL dressant la liste de biens culturels de l'Etat transférés à la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991021147 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991021147 7 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL dressant la liste de biens culturels de l'Etat transférés à la Communauté flamande Ouvrir la source officielle

7 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL dressant la liste de biens culturels de l'Etat transférés à la Communauté flamande

Source: Premier Ministre - Enseignement - Finances - Communications

Publication: 3 décembre 1991

Numéro: 1991021147

page: 27034

Dossier numéro: 1991-06-07/

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