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1991021128 BE

1991021128 16 MAI 1991. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Institut national des industries extractives à la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991021128 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MAI 1991. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Institut national des industries extractives à la Région wallonne

Source: Premier Ministre - Affaires économiques

Publication: 7 juin 1991

Numéro: 1991021128

page: 12653

Dossier numéro: 1991-05-16/40

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