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1991021112 BE

1991021112 22 MARS 1991. - ARRETE ROYAL relatif au financement en 1990 de certains projets de recherche et de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991021112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991021112 22 MARS 1991. - ARRETE ROYAL relatif au financement en 1990 de certains projets de recherche et de développement Ouvrir la source officielle

22 MARS 1991. - ARRETE ROYAL relatif au financement en 1990 de certains projets de recherche et de développement

Source: Premier Ministre

Publication: 18 juillet 1991

Numéro: 1991021112

page: 16020

Dossier numéro: 1991-03-22/

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