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1991021045 BE

1991021045 7 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1985 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991021045 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1985 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre

Source: Premier Ministre

Publication: 19 avril 1991

Numéro: 1991021045

page: 8159

Dossier numéro: 1991-02-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1985021051

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