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1991021027 BE

1991021027 7 AOUT 1980. - LOI complétant l'article 7 de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991021027 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991021027 7 AOUT 1980. - LOI complétant l'article 7 de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long Ouvrir la source officielle

7 AOUT 1980. - LOI complétant l'article 7 de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long

Source: Premier Ministre

Publication: 6 mars 1991

Numéro: 1991021027

page: 4236

Dossier numéro: 1980-08-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1977021802

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