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1991021010 BE

1991021010 21 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL octroyant aux [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990 <modifié par AR 26-04-1994, art. 1>

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BE Justel 1991021010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991021010 21 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL octroyant aux [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990 <modifié par AR 26-04-1994, art. 1> Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL octroyant aux [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990 <modifié par AR 26-04-1994, art. 1>

Source: Premier Ministre

Publication: 15 janvier 1991

Numéro: 1991021010

page: 731

Dossier numéro: 1990-12-21/

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