1991018112
BE
BE
1991018112 12 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1990 modifiant celui du 30 septembre 1987 concernant l'autorisation d'exercer des activités ambulantes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991018112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991018112 12 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1990 modifiant celui du 30 septembre 1987 concernant l'autorisation d'exercer des activités ambulantes
Ouvrir la source officielle
12 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1990 modifiant celui du 30 septembre 1987 concernant l'autorisation d'exercer des activités ambulantes
Source: Classes Moyennes
Publication: 26 novembre 1991
Numéro: 1991018112
page: 26427
Dossier numéro: 1991-11-12/30
Ce texte modifie les textes suivants
1987018097 1990018089