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1991018107 23 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1986 autorisant les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à accéder au Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991018107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991018107 23 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1986 autorisant les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à accéder au Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification
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23 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1986 autorisant les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à accéder au Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification
Source: Classes Moyennes
Publication: 14 novembre 1991
Numéro: 1991018107
page: 25504
Dossier numéro: 1991-10-23/34
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