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1991018101 30 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991018101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991018101 30 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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30 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Source: Classes Moyennes
Publication: 14 novembre 1991
Numéro: 1991018101
page: 25503
Dossier numéro: 1991-09-30/