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1991018097 BE

1991018097 18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1980 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991018097 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991018097 18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1980 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979 Ouvrir la source officielle

18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1980 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979

Source: Classes Moyennes

Publication: 27 septembre 1991

Numéro: 1991018097

page: 21243

Dossier numéro: 1991-09-18/30

Ce texte modifie le texte suivant

1980060503

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