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1991018096 13 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal autorisant le cumul d'une rente de mobilisé avec une rente de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991018096 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal autorisant le cumul d'une rente de mobilisé avec une rente de guerre

Source: Finances

Publication: 28 septembre 1991

Numéro: 1991018096

page: 21396

Dossier numéro: 1991-09-13/

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