1991018091
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1991018091 28 AOUT 1991. - Arrêté royal portant exécution des articles 20, §§ 2 et 3, 26 et 35 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, et de l'article 23 de l'arrêté royal du 21 février 1991 modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1999 et mise à jour au 05-05-20
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991018091
Art. 1 1991018091 28 AOUT 1991. - Arrêté royal portant exécution des articles 20, §§ 2 et 3, 26 et 35 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, et de l'article 23 de l'arrêté royal du 21 février 1991 modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1999 et mise à jour au 05-05-20
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Texte
<Abrogé par L 1939-12-19/01 , art. 175, 8°, 004; En vigueur : 30-06-2014, inséré lui-même par l'art. 150 de L 2014-04-04/30 >
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 04-04-2014 publié le 05-05-2014
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 13-07-2001 publié le 11-08-2001
Articles modifiés
4; 14