1991018090
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1991018090 28 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991018090 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991018090 28 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
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28 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
Source: Classes Moyennes
Publication: 24 octobre 1991
Numéro: 1991018090
page: 23903
Dossier numéro: 1991-08-28/35
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1976040801