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1991018081 12 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1981 portant exécution de l'article 52bis, # 1er, de l'arrêté royal no 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991018081 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991018081 12 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1981 portant exécution de l'article 52bis, # 1er, de l'arrêté royal no 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1981 portant exécution de l'article 52bis, # 1er, de l'arrêté royal no 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes

Publication: 10 septembre 1991

Numéro: 1991018081

page: 19777

Dossier numéro: 1991-08-12/33

Ce texte modifie le texte suivant

1981001499

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