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1991018076 BE

1991018076 12 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 portant fixation et coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991018076 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991018076 12 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 portant fixation et coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 portant fixation et coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes

Source: Classes Moyennes

Publication: 30 août 1991

Numéro: 1991018076

page: 18859

Dossier numéro: 1991-08-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1971071501

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