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1991018062 BE

1991018062 1 JUILLET 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 1984 approuvant le règlement régissant les opérations du Fonds de participation en vertu de l'article 2, 5) et 6) du statut de la Caisse nationale de Crédit professionnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991018062 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991018062 1 JUILLET 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 1984 approuvant le règlement régissant les opérations du Fonds de participation en vertu de l'article 2, 5) et 6) du statut de la Caisse nationale de Crédit professionnel Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 1984 approuvant le règlement régissant les opérations du Fonds de participation en vertu de l'article 2, 5) et 6) du statut de la Caisse nationale de Crédit professionnel

Source: Classes Moyennes

Publication: 5 juillet 1991

Numéro: 1991018062

page: 14998

Dossier numéro: 1991-07-01/30

Ce texte modifie le texte suivant

1984012051

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