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1991018059 BE

1991018059 23 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1979 établissant les modèles des requêtes en agréation, prévues par l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991018059 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991018059 23 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1979 établissant les modèles des requêtes en agréation, prévues par l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979 Ouvrir la source officielle

23 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1979 établissant les modèles des requêtes en agréation, prévues par l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979

Source: Classes Moyennes

Publication: 25 juillet 1991

Numéro: 1991018059

page: 16417

Dossier numéro: 1991-05-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1979112011

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