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1991018050 10 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL autorisant un dépassement de l'enveloppe de recrutement de 1990 au Ministère des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991018050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL autorisant un dépassement de l'enveloppe de recrutement de 1990 au Ministère des Classes moyennes

Source: Classes Moyennes

Publication: 7 juin 1991

Numéro: 1991018050

page: 12657

Dossier numéro: 1991-04-10/

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