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1991018044 BE

1991018044 28 FEVRIER 1957. - LOI modifiant la loi du 15 mai 1956 sur les économats

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991018044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 FEVRIER 1957. - LOI modifiant la loi du 15 mai 1956 sur les économats

Source: Premier Ministre

Publication: 8 mai 1991

Numéro: 1991018044

page: 9774

Dossier numéro: 1957-02-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1956051501

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