1991018042
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1991018042 4 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991018042 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991018042 4 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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4 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Source: Classes Moyennes - Emploi et Travail
Publication: 8 mai 1991
Numéro: 1991018042
page: 9781
Dossier numéro: 1991-04-04/