1991018027
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1991018027 11 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL autorisant un dépassement du cadre organique et fixant le cadre des contractuels subventionnés pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, la durée de validité de ce cadre et le montant de la prime allouée pour chaque engagement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991018027 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991018027 11 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL autorisant un dépassement du cadre organique et fixant le cadre des contractuels subventionnés pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, la durée de validité de ce cadre et le montant de la prime allouée pour chaque engagement
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11 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL autorisant un dépassement du cadre organique et fixant le cadre des contractuels subventionnés pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, la durée de validité de ce cadre et le montant de la prime allouée pour chaque engagement
Source: Classes Moyennes - Emploi et Travail
Publication: 9 mars 1991
Numéro: 1991018027
page: 4620
Dossier numéro: 1991-02-11/