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1991018025 BE

1991018025 22 FEVRIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1985 pris en exécution de l'article 34 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991018025 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991018025 22 FEVRIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1985 pris en exécution de l'article 34 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1985 pris en exécution de l'article 34 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes

Publication: 28 février 1991

Numéro: 1991018025

page: 3790

Dossier numéro: 1991-02-22/30

Ce texte modifie le texte suivant

1985018101

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