1991018020
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1991018020 21 FEVRIER 1991. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2014 et mise à jour au 05-05-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991018020
Art. 1 1991018020 21 FEVRIER 1991. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2014 et mise à jour au 05-05-2014)
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Texte
[Abrogé] <L 1939-12-19/01 , art. 175, 6°, 002; En vigueur : 30-06-2014, inséré lui-même par l'art. 150 de L 2014-04-04/30 >
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 04-04-2014 publié le 05-05-2014