1991018016
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1991018016 24 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991018016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991018016 24 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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24 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Source: Classes Moyennes
Publication: 27 février 1991
Numéro: 1991018016
page: 3715
Dossier numéro: 1991-01-24/