1991018015
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1991018015 25 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1986 autorisant les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à accéder au Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991018015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991018015 25 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1986 autorisant les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à accéder au Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification
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25 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1986 autorisant les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à accéder au Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification
Source: Classes Moyennes
Publication: 21 mars 1991
Numéro: 1991018015
page: 5774
Dossier numéro: 1991-01-25/35