1991018002
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1991018002 13 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1982 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1991018002 13 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1982 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
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13 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1982 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
Source: Classes Moyennes
Publication: 12 février 1991
Numéro: 1991018002
page: 2806
Dossier numéro: 1990-12-13/
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1982000526