1991016215
BE
BE
1991016215 27 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'inscription de variétés aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991016215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991016215 27 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'inscription de variétés aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes
Ouvrir la source officielle
27 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'inscription de variétés aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes
Source: Agriculture
Publication: 16 janvier 1991
Numéro: 1991016215
page: 987
Dossier numéro: 1990-11-27/
Ce texte modifie le texte suivant
1983016054